YOUDY

Youdy Apprentis, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés

et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant

l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyen d’actions

à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droit.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelle, nous vous invitons

à consulter le site : https://www.cnil.fr/fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions

d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute

la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légale

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Youdy

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

La société YOUDY Apprentis est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de

20.000,00 euros, dont le siège social est situé 158 rue Roger Salengro, 93110 Rosny-sous-Bois,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 918 556 572 (ci-

après dénommée la « Société »).

Adresse mail : contact@youdy.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Youdy est hébergé par Vercel.

Vercel Inc.

• 340 S Lemon Ave #4133

• Walnut, CA 91789

• Website : https://vercel.com

• Email : support@vercel.com ou privacy@vercel.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à

ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ,

publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courriers

électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,

séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilises pour

faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont

protégés par les lis en vigueur ay titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,

représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques forme que ce soit, de tout ou partie de ces

éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont

strictement interdites. Le fait pour l’éditer de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance

de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux

poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou

à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en

contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou

interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez

prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données

notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et

données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible Via Internet ;

- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre

équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action

contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison

de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les

préjudices, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée

par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne

dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Youdy Apprentis.

Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique

identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputé identifiable une personne qui peut être

identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro

d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,

physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisés par

l’éditeur pour la gestion des relations avec bous, et le cas échant pour le traitement de vos

commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Code postal, département, type de formation, nom école, type d’école ; poste occupé dans

l’école, services d’intérêt

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs

disposent des doits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données

personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans

ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve d’identité

de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont

inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de

leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de

protection des données ;

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de

limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le

RGPD ;

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que

leurs données soient traités conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données

personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce doit en nous contactant, par email, à l’adresse :

contact@youdy.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé

et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demander. La réponse sera

adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de

deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la

possibilité d’organiser le sort de leurs sonnées après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,

vous pouvez consulter le site Interner de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une

réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre

problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des

services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale

des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les

utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de

navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants)

et gestion des incidents de sécurité ;

- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- Envoie d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de

l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son

assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou

réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et

conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même

après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos

services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union

Européenne, dans les cas suivants :

- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des

informations accessibles au public ;

- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs,

la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux

données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation

contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable

en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux

réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives

et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas,

veuillez écrire un email à l’adresse suivante : contact@youdy.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilises par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection

commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez écrire à : contact@youdy.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, bous devez vous

abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une

atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet

égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une dure conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,

smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier

électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel

que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées

indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic

utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives

et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être

déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site,

une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation,

le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement

donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les

cookies à tout moment.

Sur le site de Youdy, seul les cookies Essentiels et Fonctionnels sont utilisés. Ils ne nécessitent pas de

bannière de consentement.

La durée de vie des cookies est de treize mois.

Article 14 – Photographies et représentation des produits / personnes

Les photographies de produits et personnes, accompagnant leur description, ne sont pas

contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi Applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la

compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence

spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même,

vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@youdy.fr